Location
Le tableau de répartition des charges en bail commercial doit distinguer chaque dépense : nature, débiteur et base de calcul. Avec 3 colonnes claires, vous sécurisez…
Réglementation
Quand le bailleur refuse le renouvellement d’un bail commercial, le locataire peut obtenir une indemnité d’éviction. Remplacement du fonds ou déplacement de l’activité : voici comment…
Immobilier
L’immobilier tertiaire regroupe bureaux et commerces, avec des enjeux d’usage, de réglementation et de performance énergétique. Tour d’horizon des biens, arbitrages d’investissement et normes clés.
Location
Le congé d’un bail commercial exige des délais stricts (préavis de 6 mois) et le respect des échéances triennales 3-6-9. Découvrez les pièges de forme, de…
Location
Quand le bail commercial continue sans acte, le congé tardif décale la sortie au dernier jour du trimestre civil. Délais, loyer maintenu, risques de litige et…
Location
Le préavis du bail commercial conditionne la date de sortie. Découvrez le délai de 6 mois, le congé triennal 3-6-9, les règles locataire/bailleur et les erreurs…
Assurance & Fiscalité
Usufruit de SCPI en société : amortissement à l’IS, fiscalité et sortie à l’échéance. On compare SCI à l’IS, SARL et SAS, et les clauses à…
Réglementation
Depuis la réforme de 2022, l’entrepreneur individuel sépare automatiquement patrimoine pro et patrimoine perso. Découvrez ce qui entre, ce qui reste personnel et ce qui peut…
Location
La promesse de bail commercial sécurise la future location avant le bail définitif. Comparez promesse unilatérale et synallagmatique, puis vérifiez les clauses essentielles et les conditions…
Location
Un avenant au bail commercial permet d’ajuster certaines clauses sans rompre la continuité. Voici les 6 points à encadrer (destination, loyer, surface, travaux, durée, dépôt) avec…